Pour rappel: Préfecture des Vosges Arrêté n° 964/08/DDASS/SE du 26/12/2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Article 10:
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
_ Les jours ouvrables: de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30;
_ Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures;
_ Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Des dispositions plus restrictives peuvent être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales. |